Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente

MENTIONS LÉGALES

La société CUM CORPUS est une société à action simplifiée unipersonnelle inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS837 784 073 R.C.S Saint Brieuc Code APE : 3213Z

Son adresse postale est 14 rue de la Déhanne  22400 Lamballe et son adresse de courrier électronique est contact@cumcorpus.fr

Cum Corpus est une marque déposée à L'INPI. Tous les textes, logotypes, illustrations médicales et anatomiques, images, vidéos, modèles, sans que cette liste soit limitative, reproduits sur le Site sont la propriété pleine et entière du Vendeur et sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Le site www.cumcorpus.fr a été déclaré à la CNIL sous le numéro : 2177046 v 0

Photographies : Alain EVENO   http://www.spixiz.com

Hébergement et Réalisation DU SITE INTERNET :

Réalisation : Ikon K
Adresse : 14 rue de la déhanne- 22400 Lamballe
Site Internet : http://www.ikon-k.fr
Hébergement : WEEBOX

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CUM CORPUS au capital social de 1000 Euros dont le siège social est situé à Lamballe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de St Brieuc sous le numéro 837 784 073 R.C.S Saint Brieuc ci-après dénommée «CUM CORPUS»  et gérant le site www.cumcorpus.fr  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet : www.cumcorpus.fr  dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CUM CORPUS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cumcorpus.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.cumcorpus.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société CUM CORPUS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.cumcorpus.fr de la société CUM CORPUS, dans la limite des stocks disponibles. La société CUM CORPUS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). 

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.cumcorpus.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. les prix indiqués sont hors frais de livraison. Le tarif de livraison est calculé selon le poids et lieu de livraison et le temps manutention. Le tarif vous sera indiqué avant validation de votre commande.

La société CUM CORPUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.cumcorpus.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société CUM  CORPUS  propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, selon l’option de paiement proposée :

- Paiement sécurisé carte bancaire (via le système Cytélis Crédit Mutuel) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Cytélis afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société CUM CORPUS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la sociétéCUM CORPUS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : CUM CORPUS 14 rue de la Déahnne 22400 Lamballe ; soit par email à l’adresse suivante : contact@cumcorpus.fr.

 

Article 5. Réserve de propriété 

La société CUM CORPUS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Sous ce délai, vous n’avez pas à justifier du motif du renvoi. Nous procéderons alors à son remboursement par crédit sur votre carte bancaire dans les 15 jours suivant la réception si les conditions suivantes ont été respectées :

  • Le bijou doit être dans un état neuf.
  • Il ne doit pas avoir été porté ou utilisé.
  • Il doit être renvoyé dans son emballage d’origine, avec la copie de la facture.

Si ces conditions n’étaient pas remplies, nous serions alors dans l’impossibilité de reprendre votre article, et celui-ci vous serait renvoyé à vos frais.

Avant tout retour afin d’en assurer le meilleur traitement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter à l’adresse suivant : contact@cumcorpus.fr Nous vous confirmerons alors les détails de la procédure de retour.

Le retour du(des) produit(s) est à la charge du Client et se fait à ses risques. Le(s) produit(s) doivent être retourné(s) à l’adresse suivante :

CUMCORPUS
14 rue de la Déhanne-22400 Lamballe

Pour toute question au sujet d’un retour, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@cumcorpus.fr

Nous ne faisons pas d’échanges.

 

Article 7. EXPEDITION ET LIVRAISON

Les commandes étant préparées sur mesure et à la main, celles-ci sont expédiées en moyenne sous 2 à 6 jours ouvrés selon la compléxité du produit après réception du paiement. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi (remise sans signature ou avec signature suivant l'option de livraison choisie) ou lettre suivie pour les commandes inférieure à 20 euros. Du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société CUM CORPUS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

 Afin que ces délais de livraison soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Cum Corpus ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CUM CORPUS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

LIVRAISON FRANCE ET FRAIS DE PORT

Les frais de livraison sont offert pour la France métropolitaine à partir de 75 euros TTC. Le tarif de livraison  pour la France est de 2.50 euros en lettre suivie pour tout colis inférieur à 20 euros . Les tarifs  de livraison pour la france est de 4.50 euros en collissimo sans signature et 5.50 euros en collissimo avec signature.

Le tarif de livraison vous sera indiqué avant validation de votre commande.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront automatiquement retournés à l’expéditeur et le renvoie de votre commande sera à la charge du destinataire.

Article 8. Garantie 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais de retour ne seront pas remboursés.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Les produits proposés sont conformes à la législation française, nos bijoux sont en laiton et ne contiennent ni plomb, ni nickel, ni cadmium. Toute utilisation anormale, négligence, défaut d'entretien constitue une exclusion de la garantie.

Ne sont pas garantis, l'usure normale, la mauvaise utilisation du client (voir précautions d'emploi ci après) et l'incident (choc, arrachage …).

 

Précautions d'emploi : Il est indispensable de se parfumer/crémer avant de mettre ses bijoux, et de les retirer pour la douche, la baignade, la vaisselle (les produits de lavage sont très agressifs). 

les visuels sous cabochons sont impreméabilisés en surface mais les cabochons en verre risqueraient de se décoller si immersion répétée dans l'eau.

En règle général, retirer ses bijoux lorsqu'on pratique une activité risquant de les abimer c'est l'assurance de les garder longtemps.

 

Article 9. Responsabilité 

La société CUM CORPUS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Cum Corpus est une marque déposée à L'IMPI. Tous les textes, logotypes, illustrations, images, vidéos, modèles, sans que cette liste soit limitative, reproduits sur le Site sont la propriété pleine et entière du Vendeur et sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

En conséquence et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée une utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée sauf autorisation expresse du Vendeur.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société CUM CORPUS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@cumcorpus.fr

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint Brieuc.